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Le Ministère de la santé met en ligne un aide-mémoire sur les règles importantes en matière de ressources humaines en période d’état d’urgence sanitaire liée au COVID 19

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COVID 19 – Pour répondre aux questions principales des personnels hospitaliers et directions des ressources humaines, le Ministère de la Santé a mis en ligne un court memento qui rassemble des recommandations pratiques en matière de ressources humaines.
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La protection fonctionnelle d’un centre hospitalier n’est due qu’aux agents victimes de harcèlement, violence ou menaces

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Pour bénéficier de la protection fonctionnelle, tout agent d'un centre hospitalier doit démontrer qu’il est victime d'atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, de violences, d'agissements constitutifs de harcèlement, de menaces, d'injures, de diffamations ou d'outrage (CAA Paris, 25 février 2020, req. n° 17PA03742).
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