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En procédure disciplinaire, un témoignage n’est pas une pièce communicable à l’agent si sa divulgation risque de porter gravement préjudice au témoin

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Un arrêt du Conseil d'Etat rappelle le principe selon lequel l'agent publique qui fait l'objet d'une procédure susceptible de conduire à sa révocation doit avoir accès à l'ensemble des pièces de son dossier administratif, y compris des témoignages portant sur sa manière de service, sauf si la communication de ces documents serait de nature à porter gravement préjudice aux personnes qui ont témoignées (Conseil d'Etat, 5 février 2020, req n°433130).
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